Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions)

I. - Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« De manière temporaire, nonobstant la durée de formation fixée, ci-dessus, la durée de formation des promotions 237e à 245e, est fixée par l'article 1er du décret du 26 juillet 2016 susvisé. »
II. - Les articles 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 45 du même arrêté sont abrogés.
III. - Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 2009 modifié susvisé est supprimé.
IV. - Les articles 14 et 15 du même arrêté sont abrogés.