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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 pris pour l'application à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 pris pour l'application à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)


L'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :


GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)

Groupe supérieur
34 000

Groupe 1
31 450

Groupe 2
28 050

Groupe 3
23 800


2° Le tableau de l'article 3 est remplacé par le tableau suivant :


EMPLOI
MONTANT MINIMAL ANNUEL
(en euros)

Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
3 500


3° Le tableau de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :


GROUPE DE FONCTIONS
MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
(en euros)

Groupe supérieur
6 000

Groupe 1
5 550

Groupe 2
4 950

Groupe 3
4 200