Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse)

L'article 1-3 du décret du 20 novembre 1997 susvisé est complété par les mots : « ou au b du 3° de l'article 2 du décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale. »