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Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse)

Article 28 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse)


L'article 5 est remplacé par l'article suivant :


« Art. 5.-Le fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est institué jusqu'au 31 décembre 2018. »