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Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse)

Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse)


A l'article 3-3, les mots : « au titre des deux sections » sont remplacés par les mots : « au titre des trois sections » et les mots : « en 2016 » sont remplacés par les mots : « à partir de l'année 2016 ».