Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse)

Au premier alinéa de l'article 3-2, les mots : « aux publications » sont remplacés par les mots : « aux hebdomadaires ».