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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse)


Dans l'intitulé, les mots : « à la presse hebdomadaire régionale et locale » sont remplacés par les mots : « au pluralisme de la presse périodique régionale et locale».