Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse)

Au premier alinéa de l'article 26, les taux : « 30 % » et « 40 % » sont respectivement remplacés par les taux : « 40 % » et « 50 % ».