Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse)

A l'article 23, la somme : « 50 000 » est remplacée par la somme : « 75 000 » et la référence : « 28 » est remplacée par la référence : « 27-1 ».