Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse)

L'article 14 est ainsi modifié :
1° Les mots : « y compris s'agissant des projets mentionnés à l'article 27-1 et » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « à l'article 27-1 » sont remplacés par les mots : « au chapitre III bis ».