Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse)

A l'article 4, le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - des chapitres III et III bis du présent décret. »