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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au septième alinéa, les mots : « quotidiens nationaux » sont remplacés par les mots : « publications nationales » ;
2° Le dixième alinéa est supprimé ;
3° Au douzième alinéa, les mots : « à la presse hebdomadaire » sont remplacés par les mots : « au pluralisme de la presse périodique » ;
4° L'avant-dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - des chapitres III et III bis du présent décret. » ;
5° La fin du dernier alinéa, à partir des mots : « et par le décret… », est supprimée.