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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1161 du 26 août 2016 relatif au soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse et réformant les aides à la presse)


Dans l'intitulé, les mots : « et au fonds stratégique pour le développement de la presse » sont remplacés par les mots : «, au fonds stratégique pour le développement de la presse et au fonds de soutien à l'émergence et à l'innovation dans la presse».