Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés)

Au sein de l'« annexe 5 : Fiche d'identité-DGF » de l'arrêté du 28 novembre 2013 susvisé, au paragraphe « Date de la dernière habilitation », les mots : « santé mentale : oui/ non» sont supprimés.