Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés)


A la ligne : « 6-prix de revient théorique sur objectif plancher », dans la colonne : « objectif », les mots : « Analyser le coût journalier par rapport à l ‘ activité plancher attendue (80 %) » sont remplacés par les mots : « Analyser le coût journalier par rapport à l'activité plancher attendue (85 %)».