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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés)


A la ligne : « 6-prix de revient théorique sur objectif plancher », dans la colonne : « mode de calcul », le détail du calcul « [total Classe 6-[(total Classe 7-compte 732 (produits à la charge de l'Etat))]/ (365* nombre de places en capacité théorique* 0,80) » est remplacé par le détail de calcul suivant « [total Classe 6-[(total Classe 7-compte 732 (produits à la charge de l'Etat))]/ (365* nombre de places en capacité théorique* 0,85) ».