Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 fixant les indicateurs et leur mode de calcul applicables aux centres éducatifs fermés)


A la ligne : « 1-taux d'occupation théorique », dans la colonne : « interprétation/ remarques/ limites », les mots : « cet indicateur doit être analysé au regard du taux d'occupation plancher fixé à 80 % pour tous les CEF » sont remplacés par les mots : « cet indicateur doit être analysé au regard du taux d'occupation plancher fixé à 85 % pour tous les CEF».