Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

L'arrêté du 3 août 2015 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2016, date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.