Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

L'arrêté du 29 juillet 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 1er, les mots : « 1 850 euros » sont remplacés par les mots : « 2 150 euros ».
II. - A l'article 6, premier alinéa, les mots : « ne répondent à aucune des conditions suivantes » sont remplacés par les mots : « ne répondent à aucune des conditions suivantes au 1er septembre marquant le début de l'année académique considérée ».
III. - A l'article 6, sixième alinéa, les mots : « 3 850 euros » sont remplacés par les mots : « 4 150 euros ».
IV. - A l'article 6, septième alinéa, les mots : « 7 600 euros » sont remplacés par les mots : « 9 600 euros pour les étudiants admis à compter de 2016 et à 7 600 euros pour les étudiants admis en 2015 ».