Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées)

L'arrêté du 28 juillet 2014 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'article 1er est complété par l'alinéa suivant :
« Ce montant annuel est fixé à 2 150 euros pour les étudiants commençant leur cycle de formation en première année à compter de l'année académique 2016-2017 ainsi que pour les étudiants rattachés ultérieurement à la promotion correspondante. »
II. - L'article 1er bis est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots « promotions correspondantes » sont insérés les mots : « , à 4 150 euros pour les étudiants étrangers commençant leur cycle de formation en première année à compter de l'année académique 2016-2017 ainsi que pour les étudiants rattachés ultérieurement à la promotion correspondante ».