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Article 24 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 24 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à M. Eric Damaret, attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission.