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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 25 août 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques))


Délégation est donnée à Mme Isabelle Anxionnaz et à Mme Pascale Pietri, administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à M. Gilles Evrard et M. Luc Rouvière, administrateurs de l'Institut national de la statistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, décisions, conventions et ordres de mission.