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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « OCEAN concours »)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « OCEAN concours »)


La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.