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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « OCEAN concours »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « OCEAN concours »)


Les données à caractère personnel prévues à l'article 2 sont conservées à la fin de chaque session pour une durée de :


- deux ans en base active à des fins de gestion ;
- huit ans en base d'archives intermédiaires afin de servir à l'instruction d'un contentieux éventuel ou à l'établissement d'attestations individuelles d'admissibilité et d'admission aux concours et examens professionnels.