Article 12 AUTONOME (Décision du 22 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques))

La présente décision entre en vigueur à compter du 1er septembre 2016 et la décision du 21 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée à compter de cette même date.