Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant)

Au premier alinéa de l'article 15, remplacer les mots : « de la gestion » par les mots : « des épisodes de pollution et».