Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant)

A l'article 12 :

- les mots : « du seuil » sont remplacés par les mots : « d'un seuil » ;
- après les mots : « articles 10 et 11 » sont insérés les mots : « , consulte le comité prévu à l'article 13 ».