Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant)

Au quatrième alinéa de l'article 1er, les mots : « lorsqu'il y a eu dépassement du seuil d'information et de recommandation la veille, et que » sont remplacés par les mots : « lorsque».