Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant)

Au troisième alinéa de l'article 1er, au quatrième alinéa de l'article 11 et au premier alinéa de l'article 12, après les mots : « épisode persistant de pollution aux particules PM10 » sont insérés les mots : « ou à l'ozone ».