Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant)

Au deuxième alinéa de l'article 1er, après les mots : « est supérieure » sont insérés les mots : « ou risque d'être supérieure ».