Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques)
A l'annexe du décret du 5 juin 2015 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
Commission consultative de la commande publique
Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique