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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques)


Le conseil peut adopter, sur proposition de son président, un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.