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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques)


Le conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques est composé comme suit :
1° Cinq représentants de l'Etat :
a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant, qui en assure la présidence ;
b) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
c) Le chef de l'inspection de la création de la direction générale de la création artistique ou son représentant ;
d) Le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;
e) Le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature ou son représentant ;
2° Deux représentants des collectivités territoriales :
a) Un représentant de l'Association des maires de France ;
b) Un représentant de l'Association des régions de France ;
3° Cinq membres désignés pour une période de quatre ans, renouvelable une fois, par le ministre chargé de la culture :
a) Un directeur régional des affaires culturelles ;
b) Deux conseillers pour les arts plastiques en fonctions dans une direction régionale des affaires culturelles ;
c) Un conservateur du patrimoine ;
d) Un architecte des Bâtiments de France ;
4° Six personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de la culture en raison de leurs compétences, pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.