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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)


L'article 5 (II, B) de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2 de la rubrique « Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Aube-Haute-Marne ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre. » ;
2° Le 7 de la rubrique « Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var. » ;
3° Le 2 de la rubrique « Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry. » ;
4° Le 8 de la rubrique « Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var. »