Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2016 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2016 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile)


L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile est présidé par M. Jacques-Marie LE GUILLOU (Conseil général de l'environnement et du développement durable). »