Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 août 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi par les marins de leur situation administrative dénommé « Portail du marin »)

La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 est de quinze ans à compter de la date de cessation d'activité du marin.