Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1149 du 24 août 2016 portant publication de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 (1))

L'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.