Article 57
Signature et dépôt
1. Le présent Accord, déposé auprès du Gouvernement de la République populaire de Chine (ci-après dénommé « le dépositaire »), restera ouvert à la signature des gouvernements des pays énumérés à l'Annexe A jusqu'au 31 décembre 2015.
2. Le dépositaire adresse des copies certifiées du présent Accord à tous les Signataires et à tous les pays qui deviennent membres de la Banque.
Article 58
Ratification, acceptation et approbation
1. Le présent Accord est soumis à la ratification, à l'acceptation ou à l'approbation des Signataires. Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation sont déposés auprès du dépositaire au plus tard le 31 décembre 2016 ou, si nécessaire, au plus tard à la date décidée par le Conseil des gouverneurs à la majorité spéciale des voix visée à l'article 28. Le dépositaire informe dûment les autres Signataires de chaque dépôt et de la date de dépôt.
2. Le Signataire dont l'instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation est déposé avant la date à laquelle le présent Accord entre en vigueur devient membre de la Banque à cette date. Tout autre Signataire qui se conforme aux dispositions du paragraphe précédent devient membre de la Banque à la date du dépôt de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
Article 59
Entrée en vigueur
Le présent Accord entrera en vigueur lorsqu'auront été déposés les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation d'au moins dix (10) Signataires, dont les souscriptions initiales cumulées telles que visées à l'Annexe A du présent Accord représentent au moins 50 % du total des souscriptions.
Article 60
Réunion inaugurale et commencement des opérations
1. Dès l'entrée en vigueur du présent Accord, chaque membre désigne un gouverneur et le dépositaire convoque une réunion inaugurale du Conseil des gouverneurs.
2. Lors de sa réunion inaugurale, le Conseil des gouverneurs :
(i) élit le président ;
(ii) élit les administrateurs de la Banque conformément à l'article 25, paragraphe 1, étant entendu qu'il peut décider d'élire un nombre inférieur d'administrateurs pour une période initiale de moins de deux ans pour tenir compte du nombre de membres et de celui des Signataires qui ne sont pas encore devenus membres ;
(iii) prend des dispositions pour déterminer la date à laquelle la Banque commencera ses opérations ; et
(iv) prend toute autre disposition nécessaire pour préparer le commencement des opérations de la Banque.
3. La Banque informe ses membres de la date de commencement de ses opérations.
Fait à Pékin (République populaire de Chine) le 29 juin 2015, en un seul original déposé aux archives du dépositaire, dont les textes anglais, chinois et français font également foi.