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Article AUTONOME (Décret n° 2016-1148 du 24 août 2016 portant publication de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1148 du 24 août 2016 portant publication de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015 (1))


Article 32
Bureaux de la Banque


1. Le siège de la Banque est situé à Pékin (République populaire de Chine).
2. La Banque peut établir des agences ou des bureaux en d'autres lieux.


Article 33
Moyen de communication ; dépositaires


1. Chaque membre désigne une entité officielle appropriée avec laquelle la Banque peut communiquer pour toute question relevant du présent Accord.
2. Chaque membre désigne sa banque centrale ou toute autre institution définie d'un commun accord avec la Banque comme dépositaire auprès duquel la Banque peut conserver ses avoirs dans la monnaie de ce membre ainsi que d'autres actifs de la Banque.
3. La Banque peut détenir ses actifs auprès des dépositaires définis par décision du Conseil d'administration.


Article 34
Rapports et informations


1. La langue de travail de la Banque est l'anglais et la Banque se repose sur le texte anglais du présent Accord pour toute décision et toute interprétation au titre de l'article 54.
2. Les membres fournissent à la Banque les informations que celle-ci peut raisonnablement leur demander afin de faciliter l'exercice de ses fonctions.
3. La Banque transmet à ses membres un rapport annuel comprenant un état financier audité de ses comptes et publie ce rapport. Elle transmet chaque trimestre à ses membres un état sommaire de sa situation financière et un compte de profits et pertes mettant en évidence le résultat de ses opérations.
4. La Banque adopte une politique de divulgation d'informations afin de promouvoir la transparence de ses opérations. La Banque peut publier les rapports qu'elle juge nécessaires à la mise en œuvre de son objet et de ses fonctions.


Article 35
Coopération avec les membres et les organisations internationales


1. La Banque travaille en étroite coopération avec tous ses membres et, de la manière qu'elle juge appropriée dans le respect du présent Accord, avec d'autres institutions financières internationales et organisations internationales concernées par le développement économique de la région ou des zones dans lesquelles la Banque opère.
2. La Banque peut conclure des arrangements avec ces organisations à des fins compatibles avec le présent Accord et avec l'accord du Conseil d'administration.


Article 36
Références


1. Dans le présent Accord, sauf indication contraire, toute référence à un article ou à une annexe renvoie aux articles ou aux annexes du présent Accord.
2. Dans le présent Accord, toute référence à un genre donné s'applique également à tout autre genre.