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Article AUTONOME (Décret n° 2016-1148 du 24 août 2016 portant publication de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2016-1148 du 24 août 2016 portant publication de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015 (1))


ACCORD
PORTANT CRÉATION DE LA BANQUE ASIATIQUE D'INVESTISSEMENT DANS LES INFRASTRUCTURES (ENSEMBLE DEUX ANNEXES), SIGNÉ À PÉKIN LE 29 JUIN 2015


Les pays au nom desquels est signé le présent Accord,
Considérant l'importance que revêt la coopération régionale pour soutenir la croissance et promouvoir le développement économique et social des économies d'Asie et, par là même, pour contribuer à la capacité de résistance de la région face aux crises financières et autres chocs extérieurs potentiels dans le contexte de la mondialisation ;
Reconnaissant que le développement des infrastructures est essentiel pour étendre la connectivité de la région et développer l'intégration régionale, permettant ainsi de favoriser la croissance économique, de soutenir le développement social des peuples d'Asie et de contribuer au dynamisme de l'économie mondiale ;
Conscients du fait que les besoins considérables de financement à long terme en matière de développement des infrastructures en Asie seront satisfaits de manière plus appropriée par un partenariat entre les banques multilatérales de développement existantes et la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ci-après dénommée « la Banque ») ;
Convaincus que la création de la Banque en qualité d'institution financière multilatérale axée sur le développement des infrastructures permettra de mobiliser, tant en Asie qu'à l'extérieur, des ressources complémentaires hautement nécessaires et d'éliminer les goulots d'étranglement financiers que connaissent les économies des différents pays d'Asie, et complétera l'action des banques multilatérales de développement existantes en faveur d'une croissance soutenue et stable en Asie,
Sont convenus d'établir la Banque, laquelle est régie par les dispositions suivantes :