Article AUTONOME (Décret n° 2016-1146 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d'études de l'enseignement supérieur en vue de la poursuite d'études supérieures dans le pays partenaire (ensemble trois annexes), signé à Lima le 23 février 2016 (1))

ANNEXES

ANNEXE 1

A) Liste des établissements français relevant du champ du présent Accord

- Universités et autres établissements d'enseignement supérieur représentés par la Conférence des Présidents d'Universités (CPU)

Consulter le site :
http://www.cpu.fr/paqe-annuaire/

- Ecoles d'ingénieurs autorisées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé : la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé est publiée annuellement au Journal officiel de la République française (JORF).

Consulter le site :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030199418&dateTexte=&cateqorieLien=id
B) Liste des établissements péruviens relevant du champ du présent Accord
Universités faisant partie du système d'enseignement supérieur reconnues par l'Etat péruvien, à travers la Haute Autorité de l'Enseignement supérieur universitaire (SUNEDU)
Consulter le site : www.sunedu.gob.pe