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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1146 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d'études de l'enseignement supérieur en vue de la poursuite d'études supérieures dans le pays partenaire (ensemble trois annexes), signé à Lima le 23 février 2016 (1))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-1146 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d'études de l'enseignement supérieur en vue de la poursuite d'études supérieures dans le pays partenaire (ensemble trois annexes), signé à Lima le 23 février 2016 (1))


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d'études de l'enseignement supérieur en vue de la poursuite d'études supérieures dans le pays partenaire (ensemble trois annexes), signé à Lima le 23 février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.