Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme)

Au dernier alinéa de l'article 17, les mots : « peut proposer » sont remplacés par le mot : « propose ».