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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme)


L'article 14 est modifié comme suit :
1° Aux deuxième et cinquième alinéas, le mot : « spécialisés » est supprimé ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : «, choisie sur une liste fixée annuellement par le ministère chargé de la culture » sont supprimés ;
3° Au cinquième alinéa, les mots : « ne participent pas aux délibérations du jury » sont remplacés par les mots : « ont voix consultative » ;
4° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au moins un des membres du jury est un spécialiste de la discipline, le cas échéant du domaine et de l'option, sollicités par le candidat. »