Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme)

Au quatrième alinéa de l'article 6, les mots : « ne participe pas aux délibérations du jury » sont remplacés par les mots : « a une voix consultative ».