Article AUTONOME (Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune)

ANNEXE V
VARIÉTÉS DE GRAMINÉES ÉLIGIBLES À L'AIDE À LA PRODUCTION DE SEMENCE DE GRAMINÉES
Pour la campagne 2015

Variétés de graminées inscrites aux catalogues français :

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JOnº 0197 du 25/08/2016, texte nº 39

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Variétés de graminées inscrites aux catalogues d'autres Etats membres :

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