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Article AUTONOME (Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune)


ANNEXE III
LISTE DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS RECONNUES UNIQUEMENT POUR LE SECTEUR DES FRUITS TRANSFORMÉS AU TITRE DES AIDES COUPLÉES À LA PRODUCTION DE FRUITS DESTINÉS À LA TRANSFORMATION


Prune d'Ente :


- UNION DE COOPERATIVES FRANCE PRUNE, 47440 CASSENEUIL ;
- UNION DE COOPERATIVES « UNION DES PRUNICULTEURS DE FRANCE » (UPF), 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT ;
- SICA PRUNIDOR, 24100 BERGERAC ;
- COOP CABSO, 47130 PORT-SAINTE-MARIE ;
- UNION DES PRUNICULTEURS INDIVIDUELS (UPI), 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT ;
- SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PRUNEAUX D'AGEN (SYNPPA), 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT ;
- SYNDICAT DES PRUNICULTEURS SECHEURS INDEPENDANTS (SYPRUSI), 47320 CLAIRAC ;
- SYNDICAT SUD-OUEST BIO, 47110 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT.


Cerise/pêche/poire :


- COOPFRUIT LUBERON, 84400 VILLARS ;
- SICA DU CAROUX, 34600 BEDARIEUX ;
- CONSERVE GARD, 30000 NÎMES.


Tomate d'industrie :


- APAAF, 34400 LUNEL ;
- APTO-2, 84912 AVIGNON CEDEX 9 ;
- SCA TERRES DU SUD, 47200 MARMANDE ;
- SCA UNIPROLEDI, 47300 BIAS ;
- SCA VALSOLEIL, 26120 MONTELIER.