Articles

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune)

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune)


Aide à la production de houblon.
Les surfaces éligibles à l'aide à la production de houblon sont les surfaces en houblon l'année de la demande d'aide.