Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle)

Le deuxième alinéa de l'article 21 est modifié comme suit :
1° Au deuxième tiret, les mots : « un représentant de la sous-direction en charge des ressources humaines de la direction de l'administration pénitentiaire ; » sont supprimés ;
2° Au troisième tiret, les mots : « un représentant de la sous-direction des personnes placées sous main de justice de la direction de l'administration pénitentiaire ; » sont remplacés par les mots : « un représentant de la sous-direction des métiers et de l'organisation des services de la direction de l'administration pénitentiaire ; » ;
3° Au sixième tiret, les mots : « un membre du corps des directeurs des services pénitentiaires » sont supprimés ;
4° Au neuvième tiret, les mots : « trois personnalités qualifiées » sont remplacés par les mots : « une personnalité qualifiée ».