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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant les modalités d'organisation de la formation des élèves et stagiaires conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle)


Le titre de l'arrêté du 10 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit : le groupe de mots « conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire » est remplacé par le groupe de mots suivants : « conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation » ; et le groupe de mots : « et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle » est supprimé.